CGV
1. Présentation de l’entreprise
Nom : PELLICIOLI Flavien – Flavien Photographe
Siret : 519 625 727
Adresse : 6 route de la Borne, 44850 Le Cellier
Email : flavienphotographe@gmail.com
Téléphone : 06 09 77 20 19
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Flavien Photographe et ses clients, dans le cadre de la vente de prestations photographiques.
3. Prestations
Flavien Photographe propose divers services photographiques, notamment mais non exclusivement, des séances de portraits, des reportages de mariage, des photographies d’événements, et des photographies de produits. Les détails des prestations et des tarifs sont disponibles sur demande ou sur le site web.
4. Commandes
Toute commande de prestation photographique implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV. Les commandes peuvent être passées par téléphone, par email ou en personne lors d’une rencontre préalable.
5. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros (€) et sont détaillés dans les devis fournis au client. Flavien Photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Un acompte de 30% du montant total de la prestation est exigé à la commande. Le solde est payable à la livraison des photographies. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou en espèces.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de la commande, sauf pour les prestations réalisées avant la fin de ce délai avec l’accord du client.
8. Annulation
En cas d’annulation de la part du client moins de 7 jours avant la date prévue de la prestation, l’acompte versé restera acquis à Flavien Photographe. En cas d’annulation par Flavien Photographe, l’intégralité des sommes versées sera remboursée au client.
9. Livraison
Les photographies seront livrées sous forme numérique, via un lien de téléchargement sécurisé, dans un délai de 4 à 6 semaines après la prestation. Des tirages ou des albums peuvent être commandés en supplément.
10. Propriété intellectuelle
Flavien Photographe conserve les droits d’auteur sur les images réalisées. Les photographies ne peuvent être utilisées par le client que dans un cadre privé, sauf accord préalable et écrit pour une utilisation commerciale. Toute utilisation non autorisée des photographies fera l’objet de poursuites.
11. Responsabilité
Flavien Photographe s’engage à fournir les services avec tout le soin en usage dans la profession. Toutefois, en cas de perte ou de détérioration des photographies, la responsabilité de Flavien Photographe sera limitée au remboursement de la prestation.
12. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.